Gordon Choisel
Maître de conférences de droit privé
Institut catholique de Paris (ICP). Docteur en droit, ses travaux portent sur l'histoire du droit et des obligations.
Le programme niçois · Université Côte d'Azur
Quelles règles pour une cité connectée ?
Une recherche appliquée et prospective sur l'encadrement juridique des cités intelligentes : quelles sont les conditions du vivre-ensemble dans un monde toujours plus connecté ? Aucune étude globale n'avait encore été menée sur l'encadrement juridique d'une smart city intégrale.
Une recherche collective
Porté par Gustavo Cerqueira au GREDEG, le programme associe des chercheurs de droit public et de droit privé. Il couvre l'ensemble des champs du droit et s'ouvre à la philosophie, à l'histoire, à la géographie, à la gestion et à l'économie. Nice en est un terrain naturel : réseau électrique intelligent dès 2012, mairie virtuelle dès 2013.
Chercheurs impliqués
Marie Cirotteau
Professeure de droit public
Université Marie et Louis Pasteur · Besançon. Ses travaux portent sur le pouvoir administratif des personnes privées, la privatisation et la régulation.
Axe vertical · droit public
Gouvernement et citoyenneté
Contrôle des élus, numérisation de la justice, modes alternatifs de règlement des différends, données personnelles, accès aux services publics : la permanence d'un gouvernement politique et d'une justice désintéressée, à partir des modèles antiques.
Axe horizontal · droit privé
Contrat et responsabilité
La figure du contractant face aux « engagements » numériques (clic, Face ID), la fonction du contrat dans un environnement de services imposés, la responsabilité environnementale et les biens communs, la preuve, la protection du consommateur et du travailleur.
Méthode
Pour les villes en transformation, comme Berlin ou Nice, l'analyse part des systèmes juridiques applicables. Pour les villes à bâtir, comme The Line en Arabie saoudite, elle étudie la conception d'un système de règles ex nihilo, confronté aux systèmes dominants et éclairé par le Moyen-Orient et l'Asie. Des séjours de terrain sont prévus dans des villes d'Europe et d'Asie parmi les mieux classées par le Smart City Observatory.
Trois étapes
1
Comprendre in situ
Observer les nouvelles pratiques de gouvernement et de contractualisation dans les villes déjà intelligentes : représentation, administration, justice, nouveaux objets des obligations.
2
Mesurer la portée
Analyser l'effet de ces innovations sur les paradigmes juridiques : hypothèse d'un gouvernement de contrôle, hypothèse de rapports essentiellement de soumission.
3
Penser les interactions
Le gouvernement de la cité par le contrat : le politique s'« horizontalise », le contrat se « verticalise » en régime d'adhésion à des contenus de nature politique.
Objectif
Un essai, publié aux éditions de la Société de législation comparée, qui éprouve les hypothèses d'encadrement juridique des cités intelligentes. La cité connectée demeurera-t-elle une cité au sens des fondements grec et romain ? Ses contrats prolongeront-ils les régimes existants ou fonderont-ils un nouveau droit ? Ce programme en constitue une première étape : le projet « La cité connectée à l'épreuve du droit naturel », présenté sur ce site, en reprend les hypothèses et les prolonge par une lecture en termes de droit naturel.